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Actualité nationale

Mercredi 6 décembre 2006

Licenciements, la grande triche

Les entreprises licencient de plus en plus leurs salariés pour motif personnel, afin de contourner la législation sur les licenciements collectifs.

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Lundi 11 décembre 2006

Guet-apens médiatique, À propos des « agressions contre les forces de l’ordre, à l’automne »

Introduction

La loi, dite de « prévention de la délinquance », qui vient d’être votée en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit la création d’une nouvelle infraction : le « guet-apens » ou « embuscade » contre les forces de l’ordre. Il s’agirait, selon Le Monde du 6 décembre 2006, d’« une mesure réclamée par le ministre de l’intérieur [Nicolas Sarkozy] après plusieurs agressions contre les forces de l’ordre, à l’automne ». Ce n’est qu’un petit bout de phrase, dans un article qui certes n’oublie pas d’évoquer les critiques dont ce projet de loi a fait l’objet, mais qui met en lumière, de façon exemplaire, le rôle que jouent les médias depuis des années dans le durcissement des politiques sécuritaires.

Article

Paroles de militants, récits d’habitants, et plus récemment travaux sociologiques témoignent des tensions qui existent aujourd’hui entre jeunes de cité et police. Plus exactement, ils disent à quel point le renforcement des politiques répressives dans les quartiers d’habitat social ne fait qu’aggraver la situation, contribuant à passer sous silence le harcèlement et parfois la brutalité policière [1]. Cette violence est bel et bien un élément déterminant dans le déclenchement de heurts entre polices et jeunes, ou plus encore, des émeutes, qui font systématiquement suite à des morts de jeunes, dans lesquelles la responsabilité de la police est avérée [2].

Cela n’empêche pas que, systématiquement, cette dimension disparaisse des reportages et « analyses » : le cas de l’émeute de Vaulx-en-Velin en 1990 est à cet égard exemplaire. Au mieux, un discours abstrait et dépolitisé sur le « mal être des banlieues » est produit, au pire les médias reprennent la version policière des « violences urbaines » : celle de jeunes fondamentalement violents, qui s’en prennent de façon gratuite et sauvage aux forces de police.

Ainsi à Pantin en 2002, suite à l’agression d’une policière, la version diffusée par un syndicat de police d’un guet-apens tendu par des jeunes a été reprise telle quelle, de façon absolument consensuelle, sans qu’aucune vérification n’ait été faite, par tous les organes de presse. Il est pourtant apparu très rapidement que seuls deux jeunes étaient sur les lieux au moment de l’agression, que l’un d’eux était maintenu à terre par un des agents et qu’un troisième est arrivé après le coup porté à la policière : les autres jeunes désignés par la police ont tous été mis hors de cause.

Guet-apens ? Curieusement, c’est ce même mot (désormais érigé en délit) qui a été brandi après l’affaire des Tarterêts d’octobre dernier à laquelle fait allusion Le Monde du 6 décembre. Curieusement encore, on a appris très vite qu’aucun guet-apens n’avait jamais eu lieu ailleurs que dans l’imagination des policiers. Comme l’a expliqué Le Monde, dans son édition du 2 octobre 2006 :

« Agression aux Tarterêts : l’enquête exclut la thèse du guet-apens. (...) D’après les derniers éléments dont disposent les enquêteurs (...), deux ou trois individus ont caillassé le véhicule des CRS. La trentaine d’individus qui ont ensuite surgi et violemment agressé les deux policiers n’étaient pas dissimulés dans des fourrés mais jouaient au football sur un terrain situé à proximité ».

Quelle est donc la réalité des agressions de ces derniers mois, et autorise-t-elle à parler de guet-apens ? Rien de tel aux Tarterêts, une agression semble-t-il bien réelle à Epinay, mais en ce qui concerne l’affaire la plus médiatisée, les Mureaux, les choses sont là encore bien plus compliquées : un affrontement entre jeunes et forces de l’ordre, mais une version policière rapidement contestée par les témoins, comme le raconte Le Monde du 2 octobre :

« Selon eux, les jeunes qui ont affronté les forces de l’ordre n’étaient que quelques dizaines, une cinquantaine au plus. Surtout, ils auraient réagi à la brutalité de l’interpellation du conducteur en infraction. "Ils l’ont traîné direct hors de la voiture... Nous on est arrivés et on a dit : ’C’est pas normal, allez-y mollo !’ Après, il y a eu des jets de pierres, les policiers se sont sauvés et ils ont laissé la voiture", a relaté un jeune homme qui affirme avoir participé aux échauffourées. Un autre jeune d’une vingtaine d’années assure que "la personne était K.-O., en train de cracher ses dents. Ils l’ont traînée par terre. Les jeunes sont venus dire aux policiers de faire ça proprement". Selon un autre habitant, un "agent de prévention" de 28 ans, le contrevenant était "un jeune toxico, très maigre" : "Les policiers l’ont traîné au sol (...), des jeunes sont venus en exigeant qu’on appelle l’ambulance. Les policiers ont sorti l’extincteur et ont gazé tout le monde, c’est de là que c’est parti."

L’histoire décidemment ne cesse de se répéter. À Pantin aussi, tout a commencé quand un jeune a protesté contre le contrôle d’identité extrêmement violent subi par un gamin (de quinze ans mais qui mesure 1 m 51 et pèse 38 kilos), lors duquel il est saisi par le cou, balayé et plaqué à terre. Pantin, Tarterêts, les Mureaux, envisagées dans leur continuité, ces affaires donnent à voir la réalité de la gestion policière dans les quartiers d’habitat social, et surtout les stratégies mises en place pour brouiller, voire inverser les torts et les responsabilités.

Ce n’est donc pas seulement le manque de mémoire des journalistes qui pose problème, mais l’absence d’interrogation devant cet usage très curieux, policier, puis gouvernemental, du mot « guet-apens ». Car on est en droit de se demander si, avec les « guet-apens », on a vraiment affaire à une nouvelle forme de délinquance juvénile, et non pas plutôt à la fabrication d’une arme à disposition des policiers - comme l’est déjà l’accusation d’outrage ou de rébellion [3]- pour détourner l’attention de pratiques abusives.

Les conséquences de ce traitement médiatique sont redoutables. Les jeunes sont présentés comme les éternels agresseurs, la réalité de la répression policière et des ruses pour l’occulter ou la légitimer, est niée : c’est tout cela qui, au final, rend possible le durcissement des législations.

À ce rythme-là de l’escalade répressive, on peut craindre que de bien réels guet-apens se préparent dans les banlieues. Et on attendra en vain que les journalistes évoquent la colère des habitants, les logiques de défis et de rivalités entre jeunes et police, pour expliquer cette situation. Ils se contenteront sûrement, passant sous silence une fois de plus l’impact des politiques sécuritaires sur la vie dans les quartiers d’habitat social et l’effet performatif des discours médiatiques, de gloser sur le préoccupant « problème des guet-apens en banlieue ».

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Vendredi 15 décembre 2006

Communiqué du Mouvement Français pour le Planning Familial : "Au moment où,
à droite comme à gauche de l'échiquier politique, se multiplient les
annonces sur la lutte contre les violences faites aux femmes, le Parlement
examine un texte qui renforce les rapports de domination, ignore les luttes
et les revendications des femmes et les renvoie à un statut de dominées.

Le 5 décembre 2006, l'assemblée nationale a adopté en première lecture le
projet de loi dit "prévention de la délinquance", comme le Sénat l'avait
fait le 21 septembre.

L'article 16 de l'actuel projet, amendé à la baisse par les sénateurs, est
rétabli par les députés : dans le cas des violences conjugales, le médecin
pourra, sans en informer sa patiente et contre son gré, avertir les
autorités policières et judiciaires. Les femmes battues deviennent
juridiquement des mineures et le pacte de confiance avec leur médecin est
entamé.

Cet article est triplement dangereux :

- pour les médecins qui vont perdre définitivement la confiance de leur
patiente car le secret professionnel ne sera plus respecté
- pour les femmes qui seront de ce fait considérées comme des mineures et
incapables
- pour les associations qui pourraient prochainement être aussi amenées à
dénoncer des hommes violents sans l'accord de la femme.

Le Planning Familial s'insurge contre des mesures qui en apparence
pourraient apparaître comme une volonté louable de protéger les femmes mais
qui objectivement reviennent à les cantonner dans le rôle de victimes
incapables de décider par elles mêmes.
De plus, aborder la question des violences faites aux femmes comme un
problème strictement de santé publique et lui donner comme seule solution un
aspect répressif c'est méconnaître qu'il s'agit avant tout d'une question de
société qui met en jeu l'inégalité entre le féminin et le masculin.

Le Planning Familial, qui lutte pour une société plus juste et égalitaire,
réaffirme son opposition résolue à ce projet de loi et en demande le retrait
"

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Vendredi 15 décembre 2006
400 fichiers auquel vous pouvez être présent-e, en voici quelqu'uns :

Ce rapport dirigé par le sinistre Alain Bauer a l'avantage de lister
l'ensemble des fichiers policiers et de gendarmerie, en expliquant ce
qu'ils contiennent, le mode d'alimentation, ainsi que leur utilisation.
Il est à ce titre très intéressant.


Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle
et leur gestion ?
Alain BAUER - Observatoire national de la délinquance -Novembre 2006

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000885/index.shtml

INTRODUCTION

Chapitre 1 ? RECENSEMENT DES FICHIERS

1. LES FICHIERS DE LA POLICE NATIONALE (sous Cheops)
1.1. Le système de traitement des infractions constatées (STIC)
1.2. Le fichier des véhicules volés (FVV)
1.3. Le fichier des personnes recherchées (FPR)
1.4. Le fichier des renseignements généraux (FRG)
1.5. Le fichier national transfrontières (FNT)
1.6. Le fichier des brigades spécialisées (FBS)
1.7. Le fichier automatisé du terrorisme (FIT)
1.8. Le fichier national du faux monnayage (FNFM)
1.9. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)
1.10. Le fichier d?information Schengen (SIS)

2. LE FICHIER DE LA DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST)

3. LE SYSTÈME D?ANALYSE ET DE LIENS DE LA VIOLENCE ASSOCIÉE AU CRIME
(SALVAC)

4. LE FICHIER DE TRAVAIL DE LA POLICE JUDICIAIRE (FTPJ)

5. LE FICHIER AUTOMATISÉ DES EMPREINTES DIGITALES (FAED)

6. LES FICHIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
6.1. JUDEX
6.2. Le fichier des objets signalés (FOS)
6.3. Le fichier de traitement des images des véhicules volés (FTIVV)
6.4. ANACRIM
6.5. Le Service central de préservation des prélèvements biologiques
(SCPPB)
6.6. Le fichier des avis de condamnations pénales (FAC)
6.7. PULS@R
6.8. La Bureautique Brigade 2000 (BB2000)
6.9. COG-RENS
6.10. Le fichier alphabétique de renseignements (FAR)
6.11. Le fichier des personnes nées à l?étranger (FPNE)
6.12. Le fichier Aramis
6.13. Le fichier de suivi des titres de circulation délivrés aux
personnes sans domicile ni résidence fixe (SDRF)
6.14. Le fichier de suivi des personnes faisant l?objet d?une rétention
administrative
6.15. Le fichier de la batellerie

7. ARIANE

8. LE FICHIER JUDICIAIRE NATIONAL AUTOMATISÉ DES AUTEURS D?INFRACTIONS
SEXUELLES (FIJAIS)

9. LE FICHIER NATIONAL DES PERMIS DE CONDUIRE

10. AGRIPPA

Chapitre 2 ? PROBLÈMES ET DYSFONCTIONNEMENTS

Partie A - La saisine et l?alimentation
1. LES DIFFICULTÉS TECHNIQUES
1.1. La qualité inégale de l?alimentation du STIC
1.2. L?absence d?archives correspondant à la totalité de la durée
d?inscription au STIC
1.3. La durée de conservation du STIC
1.4. L?apurement des données dans JUDEX
1.5. Les personnels habilités à consulter les fichiers de police
judiciaire
1.6. La question des mises à jour
2. LE RESPECT DE LA FINALITÉ DES FICHIERS SELON LES TEXTES EN VIGUEUR
2.1. La finalité des fichiers de police judiciaire
2.2. L?utilisation malveillante
2.3. Les fichiers de police comme unique élément des enquêtes
administratives
2.4. La consultation du fichier pour des contraventions de 5ème classe

Partie B - Le droit d?accès aux fichiers et les recours administratifs
ou contentieux contre les décisions préfectorales
1. L?INFORMATION SUR LE DROIT D?ACCÈS AUX DONNÉES
2. LES DEMANDES DE DROIT D?ACCÈS INDIRECT
2.1. Demandes de droit d?accès au STIC
2.2. Demandes de droit d?accès à JUDEX
3. DES DÉLAIS DE RÉPONSE EXCESSIFS

Chapitre 3 ? RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE CONTRÔLE DES
FICHIERS DE POLICE UTILISÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES

A/ Propositions générales
POUR AMÉLIORER LA TRANSPARENCE DES FICHIERS
1. Améliorer la communication publique
2. Rendre publique, chaque année, une information sur la consultation
des fichiers de police et de gendarmerie à des fins administratives
POUR UNE MISE À JOUR SYSTÉMATIQUE DES FICHIERS D?ANTÉCÉDENTS
JUDICIAIRES
3. Créer un rendez-vous annuel technique
4. Mettre en place d?un groupe de travail police-justice-gendarmerie
5. Enrichir l?information à la disposition du préfet pour lui permettre
de mieux fonder ses décisions et d?éviter des erreurs d?appréciation
liées à un dossier parcellaire
6. Réfléchir aux modalités de prise en compte des contraventions de
5ème
classe
7. Diffuser une nouvelle circulaire du ministère de la Justice

POUR UNE AMÉLIORATION DU DROIT D?ACCÈS AUX DONNÉES
8. Mieux informer les victimes des garanties légales et réglementaires
protectrices prévues à leur égard
9. Archiver et numériser les procédures judiciaires pour éviter le
risque de décisions erronées ou insuffisamment argumentées

POUR LE DÉVELOPPEMENT DE VOIES DE RECOURS
10. Mieux informer les personnes sur les voies de recours existantes
11. Réfléchir à la création d?une voie de recours contre les décisions
du parquet en matière de conservation ou d?effacement des décisions
12. Permettre au tribunal de prononcer une dispense d?inscription dans
la partie consultation administrative des fichiers STIC et JUDEX, des
faits ayant donné lieu à condamnation

POUR UNE APPRÉCIATION PLUS JUSTE DES DÉCISIONS PRÉFECTORALES
13. Diffuser une nouvelle circulaire du ministère de l?Intérieur sur la
nécessité de ne pas se fonder exclusivement sur la consultation des
fichiers de police judiciaire pour les enquêtes administratives
14. Mieux harmoniser les motivations des décisions préfectorales
15. Améliorer la traçabilité des consultations

POURSUIVRE LA DÉMARCHE « QUALITÉ » DANS L?ALIMENTATION ET LA MISE À
JOUR
DES FICHIERS
16. Poursuivre la formation des personnels
17. Poursuivre la démarche « qualité » de la gendarmerie et de la
police
nationales

POUR UNE NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE ET DES OUTILS DE
TRAVAIL DES FORCES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ
18. Ouvrir une réflexion sur l?évolution nécessaire des outils de
travail des forces républicaines de sécurité
19. Prendre en compte la dimension européenne

B/ Recommandations particulières sur certains fichiers
1. LE FICHIER ELOI
2. LE STIC CANONGE
3. LE FICHIER ALPHABÉTIQUE DE RENSEIGNEMENTS (FAR)
4. LE FICHIER CENTRAL AUTOMOBILE (FCA)
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Vendredi 15 décembre 2006

Karim est un lycéen de 18 ans de nationalité algérienne, mineur selon sa loi algérienne. Depuis trois ans, il vit à Bordeaux avec son oncle et sa tante, tous deux Français. Karim suit une scolarité, il s'est fait de nombreux amis et, plutôt bon élève, il s'est rapidement intégré. Pour ces seules raisons, Karim aurait dû être admis au séjour, au titre de sa vie privée et familiale : il avait été contraint de rompre toute attache avec son pays d'origine. En effet, en quittant Tizi Ozou, sa ville d'origine, c'était surtout les menaces et les mauvais traitements qu'il fuyait, sa famille et son entourage ayant découvert son homosexualité.

Entré sur le territoire français avec un visa, Karim en a demandé la prolongation afin de rester en situation régulière, puis il a sollicité l'obtention d'un titre de séjour. La préfecture de Gironde a rejeté sa demande, et l'a invité à quitter le territoire le 31 août dernier. Toutefois, le 12 septembre dernier, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté de reconduite, en réfutant tous les arguments de la préfecture, qui a commis selon le juge une « erreur manifeste d'appréciation ».

Bien qu'alerté par les associations, le ministre de l'Intérieur a cependant demandé au préfet de Gironde à faire appel de la décision. Celui-ci reproche à Karim de faire de son homosexualité le motif de sa régularisation, alors que pour Karim, il ne s'agit que de l'explication de son départ d'Algérie. L'intention est donc clair : il s'agit pour Nicolas Sarkozy, en toute conscience, d'obtenir son expulsion à tout prix, quitte à l'extraire de la famille et des proches qu'il lui reste, et à l'exposer à de graves dangers pour son intégrité physique ou morale.

Nous demandons au ministre de l'Intérieur de mettre fin à l'acharnement administratif subi par Karim et de régulariser sans délai sa situation. Nous demandons que soit respecté, partout en Europe, le droit à une vie privée et familiale pour tous les résidents étrangers.

Signez la pétition demandant la régularisation de Karim !

http://ns20914.ovh.net/~karim/php/index.php

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